Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Fée pour tous, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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1- Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur.  Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site et, sauf pour apporter preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de votre part de jouir de la capacité juridique nécessaire pour cela ou d’avoir au moins 16 ans, ou à défaut d’avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur, de votre représentant légal si vous avez moins de 16 ans, ou encore si vous êtes titulaires d’un mandat s’ils s’agit pour le compte d’une personne morale.

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2- Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, nous vous fournissons les informations suivantes :

2.1 Données collectées lors de la navigation sur le site

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que nous collectons les informations relatives :

• au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ;
• aux données démographiques ;
• à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ;
• à votre localisation ;
• à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

2.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact permet de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom *
• Adresse email *

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas vous envoyer un message directement depuis le Site.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

2.3 Données collectées lors de l’inscription sur le Site

Les données collectées lors de l’inscription sur le site par le formulaire d’inscription, permet de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom *
• Prénom *
• Adresse postale *
• Adresse email *
• Numéro de téléphone *

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire depuis le Site.

2.4 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, nous pouvons être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Valérie Battendier chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.fee-pour-tous.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

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3- Finalités de la collecte de données personnelles

Vos renseignements personnels sont collectés par plusieurs biais, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web
• Création de compte client

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Prise de Contact ;
• Prise de commande ;
• Informations sur un ou des produits ;
• Offres promotionnelles ;
• Statistiques ;
• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
• Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ;
• Exécuter ses engagements contractuels ;
• Adresser des newsletters à l’Utilisateur.

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4- Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Fée pour tous, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

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5- Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction Fée pour tous, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

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6- Durée de conservation

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de votre demande, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre vous et Fée pour tous.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
A l’issue de chacun de ces délais, Fée pour tous archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passés ce délai de conservation, Fée pour tous s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant directement à Valérie Battendier situé 85, rue du Mont-Joly – 74700 Sallanches ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@fee-pour-tous.fr

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

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7- Utilisation des cookies

Lors de votre première connexion sur le Site Fée pour tous, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Nous recueillons certaines informations principalement les informations suivantes :

• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation
• Statistique

7.1 Qu’est ce qu’un cookies

Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus, bien que des cookies provenant de certains sites soient détectés par plusieurs logiciels antivirus parce qu’ils permettent aux utilisateurs d’être suivis quand ils ont visité plusieurs sites. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables. Par exemple, les paniers d’achat de magasins ou les sites qui exigent une connexion à l’aide d’identifiants (utilisateur et mot de passe).

7.2 Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le site mais permet d’optimiser le fonctionnement du site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ils vous permettent également d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal.
Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

7.3 Liens hypertextes et cookies

Le site www.fee-pour-tous.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valérie Battendier. Cependant, Valérie Battendier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.fee-pour-tous.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les “Règles de conservation” sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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9- Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 85, rue du Mont-Joly – 74700 Sallanches
Courriel : contact@fee-pour-tous.fr
Téléphone : 04 57 27 73 72
Section du site web : https://fee-pour-tous.fr/

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10- Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 85, rue du Mont-Joly – 74700 Sallanches
Courriel : contact@fee-pour-tous.fr
Téléphone : 04 57 27 73 72
Section du site web : www.fee-pour-tous.fr

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11- Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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12- Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

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13- droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fee-pour-tous.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents définis en fonction du lieu d’habitation du client.

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14- les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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15- Politique de législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
nouvelle loi sur la protection des données ci nommée : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)