conditions générales de vente
Fée pour tous
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL Fée pour tous (ci-après « Fée pour Tous») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.fee-pour-tous.fr (ci-après « le Site »).
1.2- Le présent site internet www.fee-pour-tous est mis en place par l’Entreprise Indivisuelle Fée pour tous, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 802 515 148, dont le siège est situé 85,rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES.
Tél : +33 04 57 27 73 72 – E-mail : contact@fee-pour-tous.fr
1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine.
1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (détails, caractéristiques, prix, ect) pour que le Client en ait une vision complète. Fée pour Tous ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Fée pour Tous s’engage à en informer au plus vite le client.
Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 3 – Commandes
Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Fée pour Tous soit :
– Directement sur le Site internet
– Par téléphone au +33 04 57 27 73 72 (du Mardi au Samedi de 9h30 à 18h30)
Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte Fée pour Tous ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.
Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail). Fée pour Tous s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
Fée pour Tous accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et le moyen de règlement choisi par le client.
Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.
Article 4 – Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de port sont GRATUITS avec le retrait en boutique. Commandez sur le site fee-pour-tous.fr et récupérer votre commande en Click & Collect.
Article 5 – Conditions de Paiement
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
Paiement par carte bancaire
Fée pour Tous a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec l’infrastructure de paiement avec la Banque de Savoie suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Fée pour Tous.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
Article 6 – Livraison
La livraison se fait uniquement en boutique Fée pour Tous – 85,rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES.
La Commande une fois validée est disponible en boutique, retrait en 2h et restera à la disposition du Client pendant 10 jours. Si le Client n’est pas allé chercher sa commande, celui-ci sera remis en boutique et le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 – Retour, Remboursement, Litige
7.1- Délai de rétractation, formulaire de rétractation, retour et remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’article doit être retourné à Fée pour Tous, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à la boutique : Fée pour Tous – 85 rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES – France.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et munis de leurs étiquettes.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Fée pour Tous – 85 rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES – France et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous n’effectuons pas d’avoir.
Notre formulaire de retour est à télécharger sur notre page Paiement, Livraison & Retour ou en cliquant ici.
7.2- Litige
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s’engage à :
– Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique)
– Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.
– Traiter les réclamations dans un délai de 15 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.
Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Fée pour Tous – 85 rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES – France.
Tel : +33 04 57 27 73 72.
E-mail : contact@fee-pour-tous.fr
Article 8 – Informatiques et libertés
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Fée pour Tous collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de Fée pour Tous en adressant sa demande par lettre à : Fée pour Tous – 85 rue du Mont-Joly – 74700 SALLANCHES – France.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de Fée pour Tous qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de Fée pour Tous la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.